Conditions générales de vente

• Prestataire : El'aimant Air, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Madame Rodrigues Véronique.
• Siège : 8, rue de la forge 19130 Voutezac (Corrèze).
• SIREN : 911 939 973 - immatriculée au RCS de Brive-la-Gaillarde.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Contact : contact@elaimantair.fr - Tél : 06.09.50.54.36.

Les informations complémentaires relatives à l'éditeur du site et à son hébergeur figurent dans nos mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de bien-être réservées par l'intermédiaire du site https://elaimantair.fr : magnétisme, Reiki, coupure du feu, chamanisme, cartomancie et toute autre séance présentée sur la page Prendre rendez-vous.

Elles s'appliquent entre El'aimant Air et toute personne physique majeure, non professionnelle, qui réserve une séance, ci-après « le client ». Toute demande de rendez-vous vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

La vente de bijoux, de minéraux et d'objets de bien-être relève d'un contrat distinct : elle est régie par les conditions générales de vente de la boutique.

El'aimant Air se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la demande de rendez-vous.

Le descriptif de chaque séance, sa durée et ses modalités figurent sur la page du service concerné et sur la page Prendre rendez-vous. Ces éléments forment l'information précontractuelle prévue par l'article L221-5 du Code de la consommation.

Les séances se déroulent à distance, par téléphone ou par visioconférence, sans limite géographique. Les séances en présentiel sont assurées dans un rayon d'environ 20 km autour de Voutezac (Corrèze). Le mode de la séance est convenu avec le client lors de la confirmation du rendez-vous.

Les prestations proposées sont des techniques de bien-être fondées sur une obligation de moyens et non de résultat. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas un suivi médical. Le client reste seul responsable de la poursuite de ses traitements en cours.

Le client choisit sa séance, une date et un créneau horaire au moyen du formulaire de la page Prendre rendez-vous. Il déclare être majeur et fournir des informations exactes.

L'envoi du formulaire constitue une demande de rendez-vous et non une réservation ferme. Le contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation adressée par El'aimant Air au client par courrier électronique. À défaut de confirmation, aucune somme n'est due.

El'aimant Air peut refuser ou reporter une demande, notamment en cas d'indisponibilité, de créneau déjà réservé ou d'informations manifestement erronées.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la demande de rendez-vous. Ils sont indiqués en euros, nets de taxe : la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuelles réductions annoncées sur le site sont appliquées automatiquement au moment du paiement. Les frais de communication (téléphone, connexion internet) restent à la charge du client.

Après confirmation du rendez-vous, un lien de paiement est adressé au client par courrier électronique. Le règlement s'effectue par ce lien, ou par tout autre moyen convenu au préalable avec El'aimant Air.

Aucune coordonnée bancaire n'est saisie ni conservée sur le site https://elaimantair.fr : le paiement est traité par le prestataire de paiement, seul destinataire de ces informations.

Le paiement est exigible avant la séance, sauf accord contraire.

En cas d'annulation, le client est prié de prévenir au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous, afin que le paiement puisse lui être remboursé. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant son début, ou à laquelle le client ne se présente pas, reste due.

En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue. En cas d'empêchement d'El'aimant Air, le client se voit proposer un nouveau créneau ou le remboursement intégral de la séance.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation du rendez-vous pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à contact@elaimantair.fr ou par courrier postal à El'aimant Air, 8, rue de la forge 19130 Voutezac (Corrèze). Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l'article 9. Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de cette notification.

Séance fixée avant la fin du délai de rétractation : lorsque le rendez-vous est fixé à une date antérieure à l'expiration des 14 jours, le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai. Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation une fois la séance pleinement exécutée. Si la séance n'a été que partiellement exécutée, le client reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni.

(Ne compléter et renvoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'El'aimant Air, 8, rue de la forge 19130 Voutezac (Corrèze), contact@elaimantair.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
- Prestation réservée le : .....................................
- Nom du client : .....................................
- Adresse du client : .....................................
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : .....................................
- Date : .....................................

El'aimant Air s'engage à mettre en œuvre tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des séances. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau téléphonique ou internet, ni en cas d'informations inexactes communiquées par le client.

Le client demeure responsable de ses décisions, notamment médicales. Aucune interruption de traitement ne saurait résulter d'une séance.

Les données recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du rendez-vous et à la facturation. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du client figure dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à El'aimant Air par courrier électronique à contact@elaimantair.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège. Le client et El'aimant Air s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. El'aimant Air a désigné CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, que le client peut saisir gratuitement :

• en ligne sur www.cm2c.net, rubrique « Déclarer un litige » ;
• par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net ;
• par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

La saisine du médiateur suppose que le client ait d'abord adressé une réclamation écrite à El'aimant Air et que celle-ci n'ait pas abouti. Elle doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Le client peut également consulter la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation des États membres de l'Union européenne : consumer-redress.ec.europa.eu.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde.