Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Le site www.elaimantair.fr/boutique immatriculée au registre du commerce sous le N° 911939973 R.C.S. Brive
SIREN N° 911939973
Adresse de l’entreprise :
El’aimant Air
8, rue de la forge
19130 Voutezac
Mail : contact@elaimantair.fr
Mobile : 06.09.50.54.36
Gérante : Mme Rodrigues Véronique
d’une part,
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Boutique El’aimant Air » dénommée ci-après « le client ».
D’autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre El’aimant Air et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.elaimantair.fr/boutique.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
El’aimant Air se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
Article 1 – client :
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.
Le site El’aimant Air s’adresse aux particuliers et est limité à une utilisation strictement personnelle, aussi, le client déclare ne pas procéder à des achats d’articles en vue de les revendre ; procéder à des achats sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Article 2 – articles :
El’aimant Air propose au travers de son site www.elaimantair.fr/boutique un large choix de produits de décoration et de bien-être.
Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.elaimantair.fr/boutique au jour de la consultation du site par le client. Ces articles et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par El’aimant Air, toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’El’aimant Air ne pourrait être engagée.
Article 3 – Disponibilité des articles :
El’aimant Air travaille, selon les articles, sur la base d’un stock dans ses entrepôts. De ce fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez El’aimant Air. Le client est informé de la disponibilité de chaque article vendu sur la page du site relative à ces articles.
Si les articles ne sont pas disponibles malgré notre vigilance, le client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique. Selon application de l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est convenu entre le client et El’aimant Air, que El’aimant Air s’engage à livrer les articles commandés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la commande soit à procéder à un remboursement selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.
Article 4 – Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au jour de la commande.
El’aimant Air se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront ajoutés à la fin de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 5 – Commande :
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Création d’un compte client
Lors de sa première commande sur le Site, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières lors de la création de son Compte client et du paiement de sa commande :
– nom et prénom,
– adresse,
– téléphone,
– adresse électronique,
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (article commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Pour commander sur El’aimant Air:
1 – Ajoutez votre produit au panier
2 – Cliquez en haut à droite sur « produit dans le panier »
3- Vérifiez votre panier
4 – Cliquez sur « suivant »
5 – Créez un compte client si vous êtes nouveau client, identifiez-vous si vous avez déjà un compte client.
6 – Entrer l’adresse à laquelle vous souhaitez que votre colis soit livré
7 – Choisissez votre moyen de paiement : Paiement par CB, Virement, Paypal
8 – Saisissez vos informations bancaires sur le site sécurisé Stripe
Confirmation de commande
El’aimant Air confirme par un mail automatique l’acceptation de sa commande au client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa commande par courrier électronique.
Article 6 – Paiement :
Le paiement correspondant aux articles commandés doit être effectué dans sa totalité pour valider la commande et avant la livraison des articles. El’aimant Air accepte les modes de paiement suivant :
PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire société Stripe. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société Stripe auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire Stripe, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
PAIEMENT PAR PAYPAL
PAIEMENT PAR VIREMENT
La commande sera préparée au plus tard 48h après réception de la somme sur notre compte bancaire.
Article 7 – Livraison :
La livraison des articles et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Espagne, Pays-bas, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne et Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les commandes seront envoyées en Colissimo France avec suivi, sans signature ou avec Mondial Relay.
Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des articles commandés selon les tarifs appliqués par La Poste ou Mondial Relay.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du article livré, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve dans les 14 jours selon la date de réception.
Article 8 – Rétractation :
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des article(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Ce délai court à compter de la date de réception des articles (signature du bordereau de livraison). Toutefois, lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les articles concernés conformément à notre “Politique en matière de remboursement et de retour“
Article 9 – Responsabilité :
El’aimant Air ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat :
– en cas de rupture de stock ou indisponibilité du article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
– de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles.
– de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
– de toutes pertes de données ou fichiers, le client étant lui-même responsable des sauvegardes nécessaires.
– des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser des informations de tierces personnes et du contenu vers d’autres sites web accessible par liens.
Article 10 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.elaimantair.fr/boutique sont et restent la propriété exclusive de El’aimant Air. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Protection des données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra contacter El’aimant Air à son adresse postale ou par mail.
Les informations à caractère nominatif collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. El’aimant Air se réserve donc le droit de collecter des informations sur le client, y compris en utilisant des cookies. Ces informations pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à El’aimant Air qui pourra être susceptible d’adresser au client des offres commerciales, et ce par tout moyen, dont la messagerie électronique.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Toute commande passée induit l’acceptation de celles-ci par le client.
Dans l’hypothèse de l’apparition d’un litige, le client et El’aimant Air s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à l’adresse : El’aimant Air 8, rue de la forge 19130 Voutezac.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr,
ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.
Fait à Voutezac le 9 Août 2022.