Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent entre :<\/p>\n\n\n\n
Le site www.elaimantair.fr\/boutique<\/a> immatricul\u00e9e au registre du commerce sous le N\u00b0 911939973 R.C.S. Brive Adresse de l’entreprise :<\/p>\n\n\n\n El’aimant Air Mail : contact@elaimantair.fr<\/p>\n\n\n\n Mobile : 06.09.50.54.36<\/p>\n\n\n\n G\u00e9rante : Mme Rodrigues V\u00e9ronique<\/p>\n\n\n\n d\u2019une part, Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, le Client peut s’adresser \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, le Client a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve El’aimant Air. Le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve El’aimant Air est CM2C, Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice<\/strong>. Le Client peut le saisir gratuitement en ligne sur www.cm2c.net<\/a>, rubrique \u00ab D\u00e9clarer un litige \u00bb, par courriel \u00e0 declarer-un-litige@cm2c.net<\/a>, ou par courrier \u00e0 CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine suppose une r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable adress\u00e9e \u00e0 El’aimant Air, rest\u00e9e sans solution, et doit intervenir dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
SIREN N\u00b0 911939973 TVA non applicable, article 293 B du CGI.<\/p>\n\n\n\n
8, rue de la forge
19130 Voutezac<\/p>\n\n\n\n
Et toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de \u00ab Boutique El’aimant Air \u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb.
D\u2019autre part.
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre El’aimant Air et le client, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand www.elaimantair.fr\/boutique<\/a>.
L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
El’aimant Air se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande par le client.
Article 1 \u2013\u00a0 client :<\/strong>
Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle, ou bien \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande au titre du pr\u00e9sent contrat.
Le site El’aimant Air s\u2019adresse aux particuliers et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle, aussi, le client d\u00e9clare ne pas proc\u00e9der \u00e0 des achats d\u2019articles en vue de les revendre ; proc\u00e9der \u00e0 des achats sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle.
Article 2 \u2013 articles :<\/strong>
\u00a0
El’aimant Air propose au travers de son site www.elaimantair.fr\/boutique<\/a> un large choix de produits de d\u00e9coration et de bien-\u00eatre.
Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site www.elaimantair.fr\/boutique<\/a>\u00a0 au jour de la consultation du site par le client. Ces articles et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par El’aimant Air, toutefois, si des erreurs ou omissions venaient \u00e0 se produire dans cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 d’El’aimant Air ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.
\u00a0
Article 3 \u2013 Disponibilit\u00e9 des articles :<\/strong>
El’aimant Air travaille, selon les articles, sur la base d\u2019un stock dans ses entrep\u00f4ts. De ce fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez\u00a0El’aimant Air. Le client est inform\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de chaque article vendu sur la page du site relative \u00e0 ces articles.
Si les articles ne sont pas disponibles malgr\u00e9 notre vigilance, le client en sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique. Selon application de l\u2019article L216-1 du Code de la consommation, il est convenu entre le client et El’aimant Air, que\u00a0El’aimant Air s\u2019engage \u00e0 livrer les articles command\u00e9s au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de la commande soit \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un remboursement selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.
Article 4 \u2013 Prix :<\/strong>
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI)<\/strong> au jour de la commande.
El’aimant Air se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront ajout\u00e9s \u00e0 la fin de la commande pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.
Article 5 \u2013 Commande :<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique et la loi sur la confiance pour l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004, toute Commande valid\u00e9e par le client par son \u00ab double clic \u00bb ou par son accord au t\u00e9l\u00e9phone constitue une acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client, \u00e0 l\u2019instar d\u2019une signature manuscrite, et ne peut \u00eatre remise en cause.
Cr\u00e9ation d\u2019un compte client
Lors de sa premi\u00e8re commande sur le Site, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demand\u00e9es et s\u2019engage sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces derni\u00e8res lors de la cr\u00e9ation de son Compte client et du paiement de sa commande :
\u2013 nom et pr\u00e9nom,
\u2013 adresse,
\u2013 t\u00e9l\u00e9phone,
\u2013 adresse \u00e9lectronique,
\u00a0
Le client doit v\u00e9rifier l\u2019ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (article command\u00e9, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques\u2026).
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6 \u2013 Entrer l\u2019adresse \u00e0 laquelle vous souhaitez que votre colis soit livr\u00e9
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Confirmation de commande
El’aimant Air confirme par un mail automatique l\u2019acceptation de sa commande au client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa commande par courrier \u00e9lectronique.
Article 6 \u2013 Paiement :<\/strong>
Le paiement correspondant aux articles command\u00e9s doit \u00eatre effectu\u00e9 dans sa totalit\u00e9 pour valider la commande et avant la livraison des articles. El’aimant Air accepte les modes de paiement suivant :
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PAIEMENT PAR PAYPAL
PAIEMENT PAR VIREMENT
La commande sera pr\u00e9par\u00e9e au plus tard 48h apr\u00e8s r\u00e9ception de la somme sur notre compte bancaire.
Article 7 \u2013 Livraison :<\/strong>
La livraison des articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le site est assur\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine et en Corse, dans les d\u00e9partements et collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Les destinations desservies et les tarifs applicables s\u2019affichent au moment de la commande, en fonction de l\u2019adresse de livraison saisie.
Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es en Colissimo avec suivi, avec ou sans signature selon la destination, ou en Mondial Relay Point Relais. La livraison en Point Relais est propos\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne et au Portugal ; les autres destinations sont servies en Colissimo.
Les tarifs de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du lieu de livraison et du poids des articles command\u00e9s, selon les tarifs appliqu\u00e9s par La Poste ou Mondial Relay.
Pour les livraisons en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u2019\u00e9ventuels droits de douane et taxes \u00e0 l\u2019importation peuvent \u00eatre exig\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception du colis. Ils restent \u00e0 la charge du client.
Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et la conformit\u00e9 de l\u2019article livr\u00e9, et d\u2019\u00e9mettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute r\u00e9serve dans les 14 jours suivant la date de r\u00e9ception.
\u00a0
Article 7 bis \u2013 Prestations de service (s\u00e9ances) :<\/strong>
Outre les articles d\u00e9crits ci-dessus, El\u2019aimant Air propose \u00e0 la vente sur le site www.elaimantair.fr\/boutique des prestations de service, ci-apr\u00e8s \u00ab les s\u00e9ances \u00bb : magn\u00e9tisme, Reiki et formation au Reiki, chamanisme, coupure du feu, cartomancie, \u00e9changes et coaching, nettoyages \u00e9nerg\u00e9tiques et soins aux animaux. Le pr\u00e9sent article leur est propre. Les articles 3, 7 et 8 ne s\u2019appliquent pas aux s\u00e9ances<\/strong>, qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune exp\u00e9dition ni d\u2019aucune livraison.
Modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution.<\/strong> Les s\u00e9ances se d\u00e9roulent \u00e0 distance, par t\u00e9l\u00e9phone ou par visioconf\u00e9rence, sans limite g\u00e9ographique. Les s\u00e9ances en pr\u00e9sentiel sont assur\u00e9es dans un rayon d\u2019environ 20 km autour de Voutezac (Corr\u00e8ze) ; au-del\u00e0, des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques de 1 \u20ac par kilom\u00e8tre s\u2019ajoutent. Le mode de la s\u00e9ance est convenu avec le client lors de la confirmation du rendez-vous.
Lorsque le client retient l\u2019option \u00ab Chez vous \u00bb, le montant r\u00e9gl\u00e9 en ligne est un acompte de 11 \u20ac \u00e0 valoir sur le prix de la s\u00e9ance ; le solde est r\u00e9gl\u00e9 sur place. Le client peut \u00e9galement choisir de r\u00e9gler la s\u00e9ance en totalit\u00e9 au moment de la commande ; les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques \u00e9ventuelles restent r\u00e9gl\u00e9es sur place.<\/strong> Cet acompte suit le m\u00eame d\u00e9lai d\u2019annulation que la s\u00e9ance : il n\u2019est pas rembours\u00e9 en cas d\u2019annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous. Un report reste possible.
Nature des prestations.<\/strong> Les s\u00e9ances sont des techniques de bien-\u00eatre fond\u00e9es sur une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat. Elles ne constituent ni un diagnostic ni une prescription, et ne remplacent pas un suivi m\u00e9dical. Le client reste seul responsable de la poursuite de ses traitements en cours et de ses d\u00e9cisions m\u00e9dicales.
Prise de rendez-vous.<\/strong> La commande d\u2019une s\u00e9ance vaut demande de rendez-vous. La date et le cr\u00e9neau sont convenus entre le client et El\u2019aimant Air par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la suite de la commande. El\u2019aimant Air peut proposer un autre cr\u00e9neau en cas d\u2019indisponibilit\u00e9.
Annulation, retard et report.<\/strong> Le client est pri\u00e9 de pr\u00e9venir au moins 24 heures avant l\u2019heure du rendez-vous. Le remboursement intervient alors dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande. Ce d\u00e9lai vaut pour la s\u00e9ance comme pour l\u2019acompte de d\u00e9placement.
Toute s\u00e9ance annul\u00e9e moins de 24 heures avant son d\u00e9but, ou \u00e0 laquelle le client ne se pr\u00e9sente pas, reste due. En cas de retard du client, la s\u00e9ance se termine \u00e0 l\u2019heure initialement pr\u00e9vue. En cas d\u2019emp\u00eachement d\u2019El\u2019aimant Air, le client se voit proposer un nouveau cr\u00e9neau ou le remboursement int\u00e9gral de la s\u00e9ance.
Droit de r\u00e9tractation propre aux s\u00e9ances.<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour de la commande<\/strong>, et non de la r\u00e9ception d\u2019un article, pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter de p\u00e9nalit\u00e9. Il notifie sa d\u00e9cision dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 8 et peut utiliser le formulaire type de l\u2019article 9, qui vise express\u00e9ment la prestation aussi bien que le bien.
Lorsque le rendez-vous est fix\u00e9 \u00e0 une date ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le client demande express\u00e9ment l\u2019ex\u00e9cution de la prestation avant la fin des 14 jours. Conform\u00e9ment aux articles L221-25 et L221-28 du code de la consommation, il perd son droit de r\u00e9tractation une fois la s\u00e9ance pleinement ex\u00e9cut\u00e9e<\/strong> ; si la s\u00e9ance n\u2019a \u00e9t\u00e9 que partiellement ex\u00e9cut\u00e9e, il reste redevable d\u2019un montant proportionnel \u00e0 ce qui lui a \u00e9t\u00e9 fourni.
R\u00e9clamation et m\u00e9diation.<\/strong> L\u2019article 14 s\u2019applique aux s\u00e9ances comme aux articles. Le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve El\u2019aimant Air est CM2C ; ses coordonn\u00e9es figurent \u00e0 la suite de l\u2019article 14.
\u00a0
Article 8 \u2013 R\u00e9tractation :<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-18 du code de la consommation, les clients, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leur commande pour faire retour du ou des article(s) au vendeur pour \u00e9change ou remboursement, sans avoir \u00e0 motiver leur d\u00e9cision et sans p\u00e9nalit\u00e9.
Lorsque le d\u00e9lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant exercer son droit de r\u00e9tractation notifie sa d\u00e9cision par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, adress\u00e9e par mail \u00e0 contact@elaimantair.fr<\/a> ou par courrier postal \u00e0 El’aimant Air, 8 rue de la forge, 19130 Voutezac. Il peut utiliser le formulaire type reproduit \u00e0 l\u2019article 9. Il retourne ensuite le ou les articles concern\u00e9s, dans les 14 jours suivant sa notification, conform\u00e9ment \u00e0 notre \u00ab\u00a0Politique en mati\u00e8re de remboursement et de retour<\/a>\u00ab\u00a0.
El’aimant Air rembourse la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9cup\u00e9ration des articles ou de la preuve de leur exp\u00e9dition par le client, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 3\u00b0 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les articles confectionn\u00e9s sur mesure ou nettement personnalis\u00e9s \u00e0 la demande du client, notamment les bijoux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du configurateur du site.
Article 9 \u2013 Formulaire type de r\u00e9tractation :<\/strong>
(Ne compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire que si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/i>
\u00c0 l\u2019attention d\u2019El’aimant Air, 8 rue de la forge, 19130 Voutezac, contact@elaimantair.fr<\/a> :
Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation ci-dessous :
\u2014 Command\u00e9 le : ………………… \/ Re\u00e7u le : …………………
\u2014 Num\u00e9ro de commande : …………………
\u2014 Nom du client : …………………
\u2014 Adresse du client : …………………
\u2014 Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
\u2014 Date : …………………
Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales :<\/strong>
Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, El’aimant Air reste tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des articles vendus et des vices cach\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du code civil.
Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/u> le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance de l\u2019article pour agir. Il peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement de l\u2019article, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L217-12 du code de la consommation. Il est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant les vingt-quatre mois qui suivent la d\u00e9livrance.
Garantie des vices cach\u00e9s :<\/u> le client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la r\u00e9solution de la vente et une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil. L\u2019action doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
Ces garanties s\u2019appliquent sans frais pour le client et ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation. Pour les mettre en \u0153uvre, le client contacte El’aimant Air \u00e0 contact@elaimantair.fr<\/a>.
Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9 :<\/strong>
El’aimant Air ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat :
\u00a0\u2013 en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du article, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.
\u00a0\u2013 de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des articles.
\u00a0\u2013 de tous dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.
\u00a0\u2013 de toutes pertes de donn\u00e9es ou fichiers, le client \u00e9tant lui-m\u00eame responsable des sauvegardes n\u00e9cessaires.
\u2013 des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser des informations de tierces personnes et du contenu vers d\u2019autres sites web accessible par liens.
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Article 13 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Pour exercer ces droits, le client peut contacter El’aimant Air par mail \u00e0 contact@elaimantair.fr<\/a> ou \u00e0 son adresse postale. Il peut \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.
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Le d\u00e9tail des traitements figure dans notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.
Article 14 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente :<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi Fran\u00e7aise. Toute commande pass\u00e9e induit l\u2019acceptation de celles-ci par le client.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019apparition d\u2019un litige, le client et\u00a0El’aimant Air s\u2019engagent avant toute action judiciaire \u00e0 rechercher une solution amiable. Dans un premier temps, vous devez nous adresser une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 l’adresse : El’aimant Air 8, rue de la forge 19130 Voutezac.<\/p>\n\n\n\n