Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent entre :<\/p>\n\n\n\n
Le site www.elaimantair.fr\/boutique<\/a> immatricul\u00e9e au registre du commerce sous le N\u00b0 911939973 R.C.S. Brive Adresse de l’entreprise :<\/p>\n\n\n\n El’aimant Air Mail : contact@elaimantair.fr<\/p>\n\n\n\n Mobile : 06.09.50.54.36<\/p>\n\n\n\n G\u00e9rante : Mme Rodrigues V\u00e9ronique<\/p>\n\n\n\n d\u2019une part, Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, le Client peut s’adresser \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, le Client a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve El’aimant Air, \u00e0 savoir : (En cours).<\/p>\n\n\n\n
SIREN N\u00b0 911939973 TVA non applicable, article 293 B du CGI.<\/p>\n\n\n\n
8, rue de la forge
19130 Voutezac<\/p>\n\n\n\n
Et toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de \u00ab Boutique El’aimant Air \u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le client \u00bb.
D\u2019autre part.
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre El’aimant Air et le client, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand www.elaimantair.fr\/boutique<\/a>.
L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
El’aimant Air se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande par le client.
Article 1 \u2013\u00a0 client :<\/strong>
Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle, ou bien \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande au titre du pr\u00e9sent contrat.
Le site El’aimant Air s\u2019adresse aux particuliers et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle, aussi, le client d\u00e9clare ne pas proc\u00e9der \u00e0 des achats d\u2019articles en vue de les revendre ; proc\u00e9der \u00e0 des achats sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle.
Article 2 \u2013 articles :<\/strong>
\u00a0
El’aimant Air propose au travers de son site www.elaimantair.fr\/boutique<\/a> un large choix de produits de d\u00e9coration et de bien-\u00eatre.
Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site www.elaimantair.fr\/boutique<\/a>\u00a0 au jour de la consultation du site par le client. Ces articles et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par El’aimant Air, toutefois, si des erreurs ou omissions venaient \u00e0 se produire dans cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 d’El’aimant Air ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.
\u00a0
Article 3 \u2013 Disponibilit\u00e9 des articles :<\/strong>
El’aimant Air travaille, selon les articles, sur la base d\u2019un stock dans ses entrep\u00f4ts. De ce fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez\u00a0El’aimant Air. Le client est inform\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de chaque article vendu sur la page du site relative \u00e0 ces articles.
Si les articles ne sont pas disponibles malgr\u00e9 notre vigilance, le client en sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique. Selon application de l\u2019Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est convenu entre le client et El’aimant Air, que\u00a0El’aimant Air s\u2019engage \u00e0 livrer les articles command\u00e9s au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de la commande soit \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un remboursement selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.
Article 4 \u2013 Prix :<\/strong>
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI)<\/strong> au jour de la commande.
El’aimant Air se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront ajout\u00e9s \u00e0 la fin de la commande pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.
Article 5 \u2013 Commande :<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique et la loi sur la confiance pour l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique du 21 juin 2004, toute Commande valid\u00e9e par le client par son \u00ab double clic \u00bb ou par son accord au t\u00e9l\u00e9phone constitue une acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client, \u00e0 l\u2019instar d\u2019une signature manuscrite, et ne peut \u00eatre remise en cause.
Cr\u00e9ation d\u2019un compte client
Lors de sa premi\u00e8re commande sur le Site, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demand\u00e9es et s\u2019engage sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces derni\u00e8res lors de la cr\u00e9ation de son Compte client et du paiement de sa commande :
\u2013 nom et pr\u00e9nom,
\u2013 adresse,
\u2013 t\u00e9l\u00e9phone,
\u2013 adresse \u00e9lectronique,
\u00a0
Le client doit v\u00e9rifier l\u2019ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (article command\u00e9, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques\u2026).
Pour commander sur\u00a0El’aimant Air:
1 \u2013 Ajoutez votre produit au panier
2 \u2013 Cliquez en haut \u00e0 droite sur \u00ab\u00a0produit dans le panier\u00a0\u00bb
3- V\u00e9rifiez votre panier
4 \u2013 Cliquez sur \u00ab\u00a0suivant\u00a0\u00bb
5 \u2013 Cr\u00e9ez un compte client si vous \u00eates nouveau client, identifiez-vous si vous avez d\u00e9j\u00e0 un compte client.
6 \u2013 Entrer l\u2019adresse \u00e0 laquelle vous souhaitez que votre colis soit livr\u00e9
7 \u2013 Choisissez votre moyen de paiement : Paiement par CB, Virement, Paypal
8 \u2013 Saisissez vos informations bancaires sur le site s\u00e9curis\u00e9 Stripe
Confirmation de commande
El’aimant Air confirme par un mail automatique l\u2019acceptation de sa commande au client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa commande par courrier \u00e9lectronique.
Article 6 \u2013 Paiement :<\/strong>
Le paiement correspondant aux articles command\u00e9s doit \u00eatre effectu\u00e9 dans sa totalit\u00e9 pour valider la commande et avant la livraison des articles. El’aimant Air accepte les modes de paiement suivant :
PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s\u2019effectue directement dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 aupr\u00e8s de notre partenaire soci\u00e9t\u00e9 Stripe. Les num\u00e9ros de cartes bancaires sont connus uniquement de la soci\u00e9t\u00e9 Stripe. La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 Stripe auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire Stripe, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.
PAIEMENT PAR PAYPAL
PAIEMENT PAR VIREMENT
La commande sera pr\u00e9par\u00e9e au plus tard 48h apr\u00e8s r\u00e9ception de la somme sur notre compte bancaire.
Article 7 \u2013 Livraison :<\/strong>
La livraison des articles et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux clients qui r\u00e9sident en France M\u00e9tropolitaine, Corse, Belgique, Espagne, Pays-bas, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne et Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques.
Les commandes seront envoy\u00e9es en Colissimo France avec suivi, sans signature ou avec Mondial Relay.
Les tarifs de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du lieu de livraison et du poids des articles command\u00e9s selon les tarifs appliqu\u00e9s par La Poste ou Mondial Relay.
Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et la conformit\u00e9 du article livr\u00e9, et d\u2019\u00e9mettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute r\u00e9serve dans les 14 jours selon la date de r\u00e9ception.
\u00a0
Article 8 \u2013 R\u00e9tractation :<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-16 du code de la consommation, les clients, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des article(s) au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.
Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles (signature du bordereau de livraison). Toutefois, lorsque le d\u00e9lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant exercer son droit de r\u00e9tractation devra retourner le ou les articles concern\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 notre \u00ab\u00a0Politique en mati\u00e8re de remboursement et de retour<\/a>\u00ab\u00a0
Article 9 \u2013 Responsabilit\u00e9 :<\/strong>
El’aimant Air ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat :
\u00a0\u2013 en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du article, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.
\u00a0\u2013 de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des articles.
\u00a0\u2013 de tous dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.
\u00a0\u2013 de toutes pertes de donn\u00e9es ou fichiers, le client \u00e9tant lui-m\u00eame responsable des sauvegardes n\u00e9cessaires.
\u2013 des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser des informations de tierces personnes et du contenu vers d\u2019autres sites web accessible par liens.
Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong>
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.elaimantair.fr\/boutique<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de El’aimant Air. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra contacter\u00a0El’aimant Air \u00e0 son adresse postale ou par mail.
Les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance sont n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement des factures.\u00a0El’aimant Air se r\u00e9serve donc le droit de collecter des informations sur le client, y compris en utilisant des cookies. Ces informations pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0\u00a0El’aimant Air qui pourra \u00eatre susceptible d\u2019adresser au client des offres commerciales, et ce par tout moyen, dont la messagerie \u00e9lectronique.
Article 12 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente :<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi Fran\u00e7aise. Toute commande pass\u00e9e induit l\u2019acceptation de celles-ci par le client.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019apparition d\u2019un litige, le client et\u00a0El’aimant Air s\u2019engagent avant toute action judiciaire \u00e0 rechercher une solution amiable. Dans un premier temps, vous devez nous adresser une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 l’adresse : El’aimant Air 8, rue de la forge 19130 Voutezac.<\/p>\n\n\n\n